BAREMES

recommandés pour les prestations des cabinets

des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité

au 01.01.2009

Préalables nécessaires :

 

1. Il s’agit ici uniquement des prestations pour lesquelles le temps d’exécution est un élément primordial pour évaluer la juste rémunération du cabinet. Le professionnel reste libre d’établir sur d’autres bases l’honoraire relatif à une mission ou consultation où son savoir et son expérience dans la matière traitée n’ont aucune commune mesure avec le temps consacré.
2. Le cabinet adaptera ce qui suit en fonction des missions qui lui sont dévolues légalement, de son organisation et de ses propres critères de fonctionnement (notamment pour l’établissement de forfaits).
3. Le taux horaire des honoraires relatifs aux missions ci-après est déterminé en fonction des critères suivants : la qualité professionnelle du prestataire ainsi que son expérience et le degré d’expertise qu’il peut faire valoir dans la matière du dossier à traiter, la complexité du dossier, l’urgence.
4. Les montants ci-après sont des taux horaires exprimés en EUR – HORS TVA. Ils seront adaptés et/ou indexés annuellement par le cabinet.

 

MISSIONS REGULIERES                             entre … et ...

 

Travaux administratifs de nature comptable ou fiscale.

Encodage et tenue de la comptabilité :

 

Volet exécuté par un collaborateur du cabinet                                         55,00 –   70,00

Volet exécuté par un associé du cabinet                                                  70,00 –   85,00

 

Etablissement du bilan et de la déclaration fiscale

 

Volet exécuté par un collaborateur du cabinet                                         55,00 –   80,00

Volet exécuté par un associé du cabinet                                                  80,00 – 125,00

 

Contrôle de la comptabilité, Assistance à la gestion, Conseil fiscal

 

Volet exécuté par un collaborateur expérimenté du cabinet                      65,00 –   90,00

Volet exécuté par un associé du cabinet                                                  80,00 – 125,00

 

 

MISSIONS PONCTUELLES ou URGENTES

 

Etudes préalables, Plans financiers, Evaluations

Expertises comptables et autres Missions légales (privées ou judiciaires)

Et toutes autres missions requérant une expertise spécifique du professionnel.

 

Volet exécuté par un collaborateur expérimenté du cabinet                      65,00 –   90,00

Volet exécuté par un associé du cabinet                                                100,00 – 150,00

 

 

Viennent en sus : Les débours effectués pour compte du client et les frais de déplacement.