SEMINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2010

de 9 heures à 13 heures

"Comment sortir l'immeuble de la société ? "

 Dans certaines circonstances, la "sortie" de l'immeuble de la société peut être souhaitable, pour plusieurs raisons.  D'abord, le maintien d'un bien immeuble au sein de la société peut dissuader les tiers d'acheter les actions de celle - ci (car le candidat - repreneur n'est pas intéressé de reprendre l'immeuble ou ne dispose  pas tout simplement des fonds nécessaires pour financer le prix des actions).  Ensuite, la charge fiscale qui accompagne la vente de l'immeuble (la plus - value latente)est de plus en plus élevée. Enfin, une société opérationnelle peut avoir intérêt à se "débarasser" de son patrimoine immobilier, de manière à se concentre sur son "core business" et à ne pas exposer les immeubles aux risques inhérents à l'exercice de l'exploitation.

Ce séminaire vise à fournir un panorama des incidences fiscales des différentes méthodes permettant à une société de se détacher d'un bien immeuble (transfert d'un bien immeuble aux dirigeants/actionnaires ou à une autre société (de patrimoine), tant sur le plan des impôts directs (taxation de la plus - value lantente) qu'indirects (droits d'enregistrement et TVA)

Sujets qui seront traités e.a :

•   Panorama des méthodes de "sortie" de l'immeuble
•   Problématique de la taxation de la plus - value lantente
•   Droits d'enregistrement lors du transfert
•   T.V.A. - révision
•    ....

Par Messieurs Olivier WILLEZ - Denis Emmanuel PHILIPPE  - Avocats

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF  :  23586

SEMINAIRE DU 23 OCTOBRE 2010

de 9 à 13 heures

" L'entreprise familiale, un cas à part - La démarche de l'évaluateur - L'évaluation de l'entreprise - Les aspects juridiques et la négociation"

par Monsieur CHRISTOPHE REMON- Réviseur d'entreprises

N° AGREATION IEC : B0010/2009

 N° AGREATION IPCF :  23587