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SEMINAIRE DU 30 JANVIER 2010

Le paquet TVA : une révolution programmée !

Le 1^er janvier 2010, une des modifications les plus radicales du système de la TVA de ces dernières années entre en vigueur. 

Toutes les entreprises qui soit prestent soit reçoivent des prestations de services intracommunautaires sont susceptibles d’être impactées par cette modification. 

En effet, les règles de territorialité déterminant la TVA applicable ainsi que les personnes qui sont redevables de cette taxe sont profondément modifiées. 

Les ASBL, AISBL, ONG et de manière plus générale les organismes actifs dans le secteur non marchand sont également visés: des obligations spécifiques sont mises à charge de ces organismes non identifiés à la TVA. 

De manière générale, les modifications emporteront :

• Une identification à la TVA des organismes et associations actuellement non identifiées à la TVA ;
• Des modifications au niveau des déclarations à la TVA ;
• Des modifications au niveau des déclarations des opérations intracommunautaires. 

Programme

• Nouvelles règles de localisation des prestations de services ;
• Nouvelles règles concernant la détermination du redevable de la TVA ;
• Comparaison des anciens principes de localisation avec les nouveaux ;
• Quelles sont les modifications attendues au niveau de la déclaration à la TVA et du listing     des opérations intracommunautaires ?
• Quel impact de ces règles pour les non assujettis et les assujettis exemptés tels les ASBL, les AISBL, les ONG, les Hôpitaux, les organismes publics 
• Quid des obligations de rapporter les « prestations de services intracommunautaires » 
• Quelles sont les nouvelles règles qui gouverneront les demandes de remboursement de TVA étrangère ? 

par Monsieur François Mennig

Conseil fiscal IEC - Expert en Tva - Sc à forme de Sprl - Membre de l'UPF - www.upf.be

N°AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 19944

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SEMINAIRE DU 20 FEVRIER 2010

Informatiser son cabinet comptable afin d'améliorer les relations avec les clients : bénéfices et bonnes pratiques 

La profession comptable est actuellement dans une phase de profonde mutation. Plusieurs évolutions de l'environnement  soulèvent des incertitudes et parfois des inquiétudes sur l'avenir de la profession : communication libérée, suivi plus rigoureux de la facturation, concentration des cabinets, accélération des innovations technologiques, intégration des associations de gestion et de comptabilité, travail collaboratif …

L’activité de production comptable s’exerce désormais dans un marché saturé, de plus en plus concurrentiel, avec en toile de fond, la recherche d'une convergence internationale des systèmes d'information comptables.

Il convient de faire un point sur les évolutions les plus récentes de l’environnement des cabinets comptables avant de tenter d'analyser le rôle des technologies de l'information et de la communication dans ce contexte mouvementé. 

Ce séminaire a pour objectif :

de traiter des systèmes d’information des cabinets comptables : installation,  gestion des données, enregistrement et facturation des prestations,

de susciter l’intérêt des cabinets comptables aux technologies de l'information

d’aider à l’amélioration des relations avec leurs clients en se dotant d’outils performants destinés à mieux connaître et mieux anticiper les besoins de  leurs clients.

Le contenu de ce séminaire est directement inspiré d’études réalisées au Canada, en France et en Belgique auprès de plusieurs milliers de cabinets comptables. Il a pour but de conseiller les cabinets dans leur orientation vers une solution optimale, en mettant l’accent sur l’organisation interne et l’efficacité de la relation avec leurs clients.

Contenu

1. Le système d’information (SI) d’un cabinet comptable

2. Rappel des grandes fonctions du cabinet

3. Les cabinets et les technologies de l'information et de la communication       

4. L'analyse de la gestion interne du cabinet et les diagnostics établis en fonction des TIC

5. Les outils à disposition des cabinets

6. Informatiser son cabinet comptable : révolution ou évolution ?

par Monsieur René – Philippe LEGRAND

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 20985 

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SEMINAIRE DU 20 MARS 2010

Le Planning financier

Monsieur FRADERA Peter : Financial Planner diplômé

Monsieur DEPIERREUX Marc :  Fiscaliste

BNB Paribas Fortis - Fortis Banque sa

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 21763  

SEMINAIRE DU 24 AVRIL 2010

 " SPRL "STARTER" 

  Monsieur Charles FELIX - Licencié en sciences de gestion - Expert - comptable et Conseil fiscal

et Monsieur Christophe CHARDON - Licencié en droit, Curateur de faillites auprès des Tribunaux de Commerce de Nivelles et de Bruxelles

Si la loi régissant les règles relatives à la nouvelle forme de SPRL, la SPRL "STARTER" est bien publiée, nous restons en attente de sa date d'entrée en vigueur et surtout .... de l'arrêté royal qui déterminera "les critères essentiels" à respecter lors de l'élaboration d'un plan financier préalable à la constitution.  La rédaction des plans financiers étant réservée AUX SEULS PROFESSIONNELS AGREES(IPCF, IEC, IRE)

Cette nouvelle forme de société nous interpelle par son double mécanisme élaboré de protection de créanciers qui étend la responsabilité des fondateurs.

C'est pourquoi au delà de l'exposé d'une nouvelle forme de société, il est utile de partager les expériences d'un professionnel actif dans la rédaction de plans financiers et d'un avocat - curateur qui exposera le volet de la responsabilité du professionnel du chiffre et les actions qui seront entreprises en cas de faillite au cours des trois années et au delà ,..... cette nouvelle forme juridique étant, de par la loi, temporaire.....

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 21696   

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SEMINAIRE DU 29 MAI 2010

Nouveautés fiscales en matière d'impôts des personnes physiques 2010

 Par Monsieur Emmanuel NEFONTAINE - Dirigeant Centre Formation Contributions Charleroi - Professeur de droit fiscal à l'IPSCF Namur

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 22142

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SEMINAIRE DU 12 JUIN 2010

Nouveautés fiscales en matière d'impôts des sociétés 2010

►Loi programme du 23/12/2009  

►Loi du 22/12/2009 portant des dispositions fiscales diverses 

►Loi du 31/01/2009 sur la continuité des entreprises et l'impact sur l'art 48 C 

►Loi du 27/03/2009 de relance économique et ses impacts dans le CIR 

►Loi du 21/12/2009 modifiant le régime de RDT 

►Loi du 19/05/2010 modifiant la computation des délais 

►La circulaire du 4/08/2009 en matière de subsides 

►La circulaire du 12/05/2009 en matière de sécurisation 

►La circulaire du 2/06/2009 sur les chèques sport et chèques culture 

►La circulaire du 28/09/2009 sur les chèques repas et la déduction complémentaire de 1 euro 

►Fiche 281.50 à établir: oui ou non ? 

►Jurisprudences et questions parlementaires intéressantes.

par Madame Dominique BOURGEOIS - Inspecteur Principal CFP Charleroi - Licenciée en sciences économiques appliquées

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION I.P.C.F. : 22143

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