SEMINAIRE DU 30 JANVIER 2010

Le paquet TVA : une révolution programmée !

Le 1er janvier 2010, une des modifications les plus radicales du système de la TVA de ces dernières années entre en vigueur. 

Toutes les entreprises qui soit prestent soit reçoivent des prestations de services intracommunautaires sont susceptibles d’être impactées par cette modification. 

En effet, les règles de territorialité déterminant la TVA applicable ainsi que les personnes qui sont redevables de cette taxe sont profondément modifiées. 

Les ASBL, AISBL, ONG et de manière plus générale les organismes actifs dans le secteur non marchand sont également visés: des obligations spécifiques sont mises à charge de ces organismes non identifiés à la TVA. 

De manière générale, les modifications emporteront :

  • Une identification à la TVA des organismes et associations actuellement non identifiées à la TVA ;
  • Des modifications au niveau des déclarations à la TVA ;
  • Des modifications au niveau des déclarations des opérations intracommunautaires. 

Programme

  • Nouvelles règles de localisation des prestations de services ;
  • Nouvelles règles concernant la détermination du redevable de la TVA ;
  • Comparaison des anciens principes de localisation avec les nouveaux ;
  • Quelles sont les modifications attendues au niveau de la déclaration à la TVA et du listing     des opérations intracommunautaires ?
  • Quel impact de ces règles pour les non assujettis et les assujettis exemptés tels les ASBL, les AISBL, les ONG, les Hôpitaux, les organismes publics 
  • Quid des obligations de rapporter les « prestations de services intracommunautaires » 
  • Quelles sont les nouvelles règles qui gouverneront les demandes de remboursement de TVA étrangère ? 

par Monsieur François Mennig

Conseil fiscal IEC - Expert en Tva - Sc à forme de Sprl - Membre de l'UPF - www.upf.be

N°AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 19944


SEMINAIRE DU 20 FEVRIER 2010

Informatiser son cabinet comptable afin d'améliorer les relations avec les clients : bénéfices et bonnes pratiques 

La profession comptable est actuellement dans une phase de profonde mutation. Plusieurs évolutions de l'environnement  soulèvent des incertitudes et parfois des inquiétudes sur l'avenir de la profession : communication libérée, suivi plus rigoureux de la facturation, concentration des cabinets, accélération des innovations technologiques, intégration des associations de gestion et de comptabilité, travail collaboratif …

L’activité de production comptable s’exerce désormais dans un marché saturé, de plus en plus concurrentiel, avec en toile de fond, la recherche d'une convergence internationale des systèmes d'information comptables.

Il convient de faire un point sur les évolutions les plus récentes de l’environnement des cabinets comptables avant de tenter d'analyser le rôle des technologies de l'information et de la communication dans ce contexte mouvementé. 

Ce séminaire a pour objectif :

de traiter des systèmes d’information des cabinets comptables : installation,  gestion des données, enregistrement et facturation des prestations,

de susciter l’intérêt des cabinets comptables aux technologies de l'information

d’aider à l’amélioration des relations avec leurs clients en se dotant d’outils performants destinés à mieux connaître et mieux anticiper les besoins de  leurs clients.

Le contenu de ce séminaire est directement inspiré d’études réalisées au Canada, en France et en Belgique auprès de plusieurs milliers de cabinets comptables. Il a pour but de conseiller les cabinets dans leur orientation vers une solution optimale, en mettant l’accent sur l’organisation interne et l’efficacité de la relation avec leurs clients.

Contenu

1. Le système d’information (SI) d’un cabinet comptable

2. Rappel des grandes fonctions du cabinet

3. Les cabinets et les technologies de l'information et de la communication       

4. L'analyse de la gestion interne du cabinet et les diagnostics établis en fonction des TIC

5. Les outils à disposition des cabinets

6. Informatiser son cabinet comptable : révolution ou évolution ?

par Monsieur René – Philippe LEGRAND

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 20985 


SEMINAIRE DU 20 MARS 2010

Le Planning financier

Monsieur FRADERA Peter : Financial Planner diplômé

Monsieur DEPIERREUX Marc :  Fiscaliste
BNB Paribas Fortis - Fortis Banque sa

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 21763  

SEMINAIRE DU 24 AVRIL 2010

 " SPRL "STARTER" 

  Monsieur Charles FELIX - Licencié en sciences de gestion - Expert - comptable et Conseil fiscal

et Monsieur Christophe CHARDON - Licencié en droit, Curateur de faillites auprès des Tribunaux de Commerce de Nivelles et de Bruxelles

Si la loi régissant les règles relatives à la nouvelle forme de SPRL, la SPRL "STARTER" est bien publiée, nous restons en attente de sa date d'entrée en vigueur et surtout .... de l'arrêté royal qui déterminera "les critères essentiels" à respecter lors de l'élaboration d'un plan financier préalable à la constitution.  La rédaction des plans financiers étant réservée AUX SEULS PROFESSIONNELS AGREES(IPCF, IEC, IRE)

Cette nouvelle forme de société nous interpelle par son double mécanisme élaboré de protection de créanciers qui étend la responsabilité des fondateurs.

C'est pourquoi au delà de l'exposé d'une nouvelle forme de société, il est utile de partager les expériences d'un professionnel actif dans la rédaction de plans financiers et d'un avocat - curateur qui exposera le volet de la responsabilité du professionnel du chiffre et les actions qui seront entreprises en cas de faillite au cours des trois années et au delà ,..... cette nouvelle forme juridique étant, de par la loi, temporaire.....

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF : 21696   


SEMINAIRE DU 29 MAI 2010

Nouveautés fiscales en matière d'impôts des personnes physiques 2010

 Par Monsieur Emmanuel NEFONTAINE - Dirigeant Centre Formation Contributions Charleroi - Professeur de droit fiscal à l'IPSCF Namur

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 22142


SEMINAIRE DU 12 JUIN 2010

Nouveautés fiscales en matière d'impôts des sociétés 2010

►Loi programme du 23/12/2009  

►Loi du 22/12/2009 portant des dispositions fiscales diverses 

►Loi du 31/01/2009 sur la continuité des entreprises et l'impact sur l'art 48 C 

►Loi du 27/03/2009 de relance économique et ses impacts dans le CIR 

►Loi du 21/12/2009 modifiant le régime de RDT 

►Loi du 19/05/2010 modifiant la computation des délais 

►La circulaire du 4/08/2009 en matière de subsides 

►La circulaire du 12/05/2009 en matière de sécurisation 

►La circulaire du 2/06/2009 sur les chèques sport et chèques culture 

►La circulaire du 28/09/2009 sur les chèques repas et la déduction complémentaire de 1 euro 

►Fiche 281.50 à établir: oui ou non ? 

►Jurisprudences et questions parlementaires intéressantes.

par Madame Dominique BOURGEOIS - Inspecteur Principal CFP Charleroi - Licenciée en sciences économiques appliquées

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION I.P.C.F. : 22143


 

 


Mis à jour (Lundi, 19 Juillet 2010 12:51)

 

SEMINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2010

de 9 heures à 13 heures

"Comment sortir l'immeuble de la société ? "

 Dans certaines circonstances, la "sortie" de l'immeuble de la société peut être souhaitable, pour plusieurs raisons.  D'abord, le maintien d'un bien immeuble au sein de la société peut dissuader les tiers d'acheter les actions de celle - ci (car le candidat - repreneur n'est pas intéressé de reprendre l'immeuble ou ne dispose  pas tout simplement des fonds nécessaires pour financer le prix des actions).  Ensuite, la charge fiscale qui accompagne la vente de l'immeuble (la plus - value latente)est de plus en plus élevée. Enfin, une société opérationnelle peut avoir intérêt à se "débarasser" de son patrimoine immobilier, de manière à se concentre sur son "core business" et à ne pas exposer les immeubles aux risques inhérents à l'exercice de l'exploitation.

Ce séminaire vise à fournir un panorama des incidences fiscales des différentes méthodes permettant à une société de se détacher d'un bien immeuble (transfert d'un bien immeuble aux dirigeants/actionnaires ou à une autre société (de patrimoine), tant sur le plan des impôts directs (taxation de la plus - value lantente) qu'indirects (droits d'enregistrement et TVA)

Sujets qui seront traités e.a :

  •   Panorama des méthodes de "sortie" de l'immeuble
  •   Problématique de la taxation de la plus - value lantente
  •   Droits d'enregistrement lors du transfert
  •   T.V.A. - révision
  •    ....

Par Messieurs Olivier WILLEZ - Denis Emmanuel PHILIPPE  - Avocats

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF  :  23586


SEMINAIRE DU 23 OCTOBRE 2010

de 9 à 13 heures

" L'entreprise familiale, un cas à part - La démarche de l'évaluateur - L'évaluation de l'entreprise - Les aspects juridiques et la négociation"

par Monsieur CHRISTOPHE REMON- Réviseur d'entreprises

N° AGREATION IEC : B0010/2009

 N° AGREATION IPCF :  23587

 


SEMINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2010

de 9 à 13 heures

en cours d'élaboration

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N° AGREATION IPCF :


SEMINAIRE DU 18 DECEMBRE 2010

DE 9 à 13 heures

en cours d'élaboration

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF :

Mis à jour (Mardi, 20 Juillet 2010 07:30)

 

24/01/2009

La gestion des honoraires

  • Monsieur Guy KAHN (Président de l’IFB)

La lettre de mission

  • Monsieur Paul LEDENT

21/02/2009

Les réseaux

  • Monsieur Guy KAHN (Président de l’IFB)

21/03/2009

Revue de l’actualité fiscale ISOC sur l’année écoulée au travers des modifications légales, des circulaires administratives, des questions parlementaires et de la jurisprudence

  • Monsieur Yves DEWAEL (Licencié en sciences commerciales et financière, Inspecteur principal à l’AFER, Enseignant à l’OECCBB, à l’EPHEC et à la Fucam, Membre du Comité de rédaction des Actualités fiscales)

25/04/2009

La refacturation de frais et l’unité TVA

  • Monsieur François MENNIG (Conseil Fiscal IEC, Expert en TVA, Professeur associé à l’EPHEC)

30/05/2009

3 thèmes essentiels en impôt des sociétés

  • Madame Dominique BOURGEOIS (Licenciée en sciences économiques appliquées)

 


 

 13/06/2009

Impôt des Personnes Physiques

  • Monsieur Emmanuel NEFONTAINE (Dirigeant du Centre de Formation des Contributions à Charleroi, Professeur en Droit Fiscal en bac compta à l’IEPSCF de Namur, Intervenant en fiscalité pour l’OCDE et CREDAF)  

26/09/2009

Première partie

« LES PRODUITS « INITIO » ET « CASHEO

Monsieur Jean - Pierre REMACLE - Directeur général du Fonds de participation

Deuxième partie

« TAX SHELTER »

Monsieur Fabrice DELVILLE – Managing Director  de SCOPE INVEST

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 17990


 24/10/2009

« LA NOUVELLE LOI SUR LA CONTINUITE DES ENTREPRISES"

par

Monsieur Jean – Philippe LEBEAU – Président du Tribunal de Commerce  de Charleroi

Monsieur Charles BULLMAN - Avocat associé - Barreau de Charleroi

 Monsieur Gérard DELVAUX - Réviseur d'Entreprises - Expert - Comptable - Past - Président de l'Institut des Experts - Comptables

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 17992

 


28/11/2009

LA SITUATION ECONOMIQUE DU PAYS   - La crise, la reprise ....Où en est - on ?
par Monsieur Paul LEDENT - Past - Président de l'IPCF et son fils Monsieur Philippe LEDENT - Economiste à l'ING - Chargé de cours à l'UCL

 
Dans ce séminaire, les orateurs dresseront d'abord un topo de l'économie mondiale, secouée par des chocs inédits au cours des dernières années.  Ils s'intéresseront ensuite à l'après crise et à ses enjeux.
Endettement public, hausse du prix des matières premières, perspectives d'inflation, montée du chômage sont autant de risques qui pèsent sur les économies pour les prochaines années et il convient de les examiner avant de crier victoire.  Des Etats - Unis en passant par la Zone Euro, ce tour d'horizon des principaux marcroéconomiques identifiera à la fois la  nature de la reprise possible et les risques qui pèsent sur elle.

 
N° AGREATION IEC : B0010/2009

 
N°AGREATION IPCF : 17793


12/12/2009

INGENERIE FISCALE : fraude et faillite : responsabilité civile des dirigeants et des conseillers

Par Monsieur Thierry  LITANNIE - Avocat associé -Spécialiste en droit fiscal

N° AGREATION IEC : B0010/2009

N°AGREATION IPCF : 17994

Mis à jour (Mercredi, 24 Février 2010 11:16)

 
Plus d'articles...
Agenda
<<  Juillet 2010  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
     1  2  3  4
  5  6  7  8  91011
12131415161718
19202122232425
262728293031